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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08251

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/08251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI4I N° MINUTE : Assignation du : 07 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456041cdc6046d477e9ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08251

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2AA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0167dcdc6046d470607ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08251

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/08251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVBE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE: S.A.R.L. FINANCIERE W, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Cécile MONTPELLIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Kathleen TAIEB, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac681cdc6046d478b3ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08251

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/08251

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/08251 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BO ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c7275782d5f061377a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1