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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08266 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08266

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/08266

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAISL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ee9195da062e0bea541
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/08266

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/08266

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/08266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23MK N° RG 25/08266 N° Portalis DBX6-W-B7J-23MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda12dcdc6046d475e2e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08266

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [S] Monsieur [B], [H] [S] Madame [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08266 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2HM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dd4ecdc6046d47065115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1