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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08267
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/08267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SN3 N° de MINUTE : 26/00870 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis à [Localité 2] (93), [Adresse 2] agissant poursuites et dil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08267
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/08267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/08267 N° Portalis 352J-W-B7J-DABPL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [R] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2],
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/08267
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08267
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/08267 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SN3 Numéro de minute : Syndic. de copro. RESIDENCE SEVIGNE sis à [Adresse 3] agissant poursuites et diligeances de son syndic, la société IMMO DE FRANCE [Local
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