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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08285

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/08285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTV N° de MINUTE : 26/00615 DEMANDEUR LA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cddcdc6046d477cd42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08285

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie christiane AVI KASSI ; Monsieur, [M], [K] ; Monsieur, [N], [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2MP N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6aecdc6046d47374df1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08285

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/08285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08285 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5Q N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Juillet 2025 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le : 27/01/2026 à Me MENU-ALBERICI JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69846266cdc6046d47ff8545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1