Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08322
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/08322
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08322 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5DQ MINUTE n° : 26/00344 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08322
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/08322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Monsieur [H] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2WL N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EOS FRANCE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08322
TJ 35238, 12 oct. 2025, RG 25/08322
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08322 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3KO Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 octobre 2025, Devant Nous, La
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08322
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/08322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08322 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Me Laurent BIDAULT #C1024Me Elie COHEN (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles