Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/08331
TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/08331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXPZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/08331
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/08331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emily OHAYON, Madame [H] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/08331 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24D N° MINUTE : 2 RADIATION du mercredi 21
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08331
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLP MINUTE:25/1742 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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