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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08339 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08339

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/08339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA25B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfde37cdc6046d475de321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08339

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08339 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XL2 MINUTE:25/1731 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a62791
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08339

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/866 N° RG 25/08339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZC4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b0d5a46e9090affb20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1