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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/08387

    TJ 94028, 25 août 2026, RG 25/08387

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/08387 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WR3K / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f38f9195da062e0fe529e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08387

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 25/08387

    N° RG 25/08387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VD6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 5BZ N° RG 25/08387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VD6 AFFAIRE : [Y] [I] C/ [W] [S], S.A.R.L. [K] [W] [S], [A] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Me Caroline CASTERA-DOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021caccdc6046d4765a807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08387

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/08387

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWV Minute : JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [G] [B] [C] Madame [A] [B] [C] C/ Madame [Z] [Y] JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d5b1cdc6046d476817f2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/08387

    TJ 67482, 3 mars 2026, RG 25/08387

    N° RG 25/08387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/08387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3LW Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0512cdc6046d47fa3f25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1