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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08414

    TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/08414

    N° RG 25/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 25/08414 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MX Minute n° Expédition exécutoire à: ALSACE HABITAT Expédition et annexes à Me Etienne STEIL Expédition à: S/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89e4195da062e0b345f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/08414

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/08414

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/08414 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5JD MINUTE n° : 2026/82 DATE : 06 Mai 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9431cdc6046d47d6a71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08414

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/08414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 501/26 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12473cdc6046d477c471e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08414

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3KC N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ed3dcdc6046d4756fcbb

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