Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08432
TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/08432
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08432 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5I3 MINUTE n° : 26/00433 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/08432
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/08432
N° RG 25/08432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3S 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/08432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3S Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Le Le greffier Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj13055 n° 25/08432
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/08432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 05 Septembre 2025 N°Minute : 25/ N° RG 25/08432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZUU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4]
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