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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/08434

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/08434

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08434 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K44N MINUTE n° : 2026/426 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ad6195da062e0fe5e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08434

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 SELON LA PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/08434 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SSL N° de MINUTE : 26/00501 DEMANDERESSE Madame [M] [U] domiciliée : chez JUB AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34327bcdc6046d47cd863b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/08434

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/08434

    N° RG 25/08434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3OD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [I] [Adresse 1] [Localité 1] [I] Civil N° RG 25/08434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3OD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître JACOB; Mme [Z] le Le Greffier Me Alexa JACOB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945dc7cdc6046d47ae8cb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08434

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE [S] [B] [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08434 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3OQ N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 novembre 2025 (Articles 385, 394 à 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a92875782d5f06fa9b0e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/08434

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RW Minute n° 25/00971 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c9be97b8c1829959d17
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08434

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/08434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08434 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFH7 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VATELOT-TAMAGNAUD, Me SROUSSI, Me [Localité 8] ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9b3ea43407b9fbc480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1