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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08435

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/08435

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U4S Minute : 26/00399 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24801cdc6046d47001be6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08435

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08435

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4ZY MINUTE n° : 2026/208 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75dacdc6046d47c83c49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/08435

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/08435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/08435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZTQ CADUCITÉ DU : 03 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : [B] [Z] DÉFENDEUR(S) : Société MOBILE HOUSE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Mars 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86eb4cdc6046d47e5f93f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08435

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/08435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3O2 N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69464dc275782d5f06ea5884
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/08435

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/08435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08435 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFH N° de MINUTE : 25/01019 S.E.L.A.S. [13] venant aux droits de la SELARL [I] [J], dont l’étude secondaire es

    Lire la décision → Vérifier la source 697b490ccdc6046d4718b193

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