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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08493 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/08493

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/08493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 07/07/2026 à : Me HUET (C2123) CCC Me BRUN - CE Les parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZB N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d483493c619cd1f80047e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08493

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [H], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32X N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dc70cdc6046d4768a00a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08493

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/08493

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08493 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K52I MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian

    Lire la décision → Vérifier la source 698685eecdc6046d474ac690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1