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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08511 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08511

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35V N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f301c195da062e0fe2cd8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08511

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08511 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YUI MINUTE:25/1770 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dd9da3689504680eac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1