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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08516 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08516

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/08516

    N° RG 25/08516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53G Minute n° 58/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEBITEUR : Monsieur [L] [M] né le 28 Octobre 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Comparant en personne CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de998195da062e0e0fa4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08516

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [I], [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François FAOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA36S N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ebaccdc6046d47cfddd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/08516

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/08516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/08516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QGS Notifiée le : Expédition à : Maître [D] [L] de la SELARL [L] & ASSOCIES - 769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 février 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI L’EPINO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986749acdc6046d4749822d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/08516

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/08516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WKX N° de MINUTE : 26/00071 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] et [Adresse 6] (dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 698534e2cdc6046d471dfd23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1