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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08537

    TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3E JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319778cdc6046d4787bd3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08537

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/08537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N], Madame [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4CW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca19cdc6046d47e72727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08537

    TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/08537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08537 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K532 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6adcdc6046d47b224d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08537

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/08537

    N° RG 25/08537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/08537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 22 janvier 2026 Le Greffier Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69844af7cdc6046d47fcd3a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08537

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08537 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFS Minute : 23/2026 SA D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9da78cdc6046d47a4ae8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1