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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08537
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 25/08537
N° RG 25/08537 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTJG décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 22/03826 du 08 octobre 2025 ch 9 cab 09 G COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Juin 2026 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08537
TJ 59350, 28 mai 2026, RG 25/08537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08537 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ3E JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08537
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/08537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N], Madame [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08537 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4CW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08537
TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/08537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08537 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K532 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08537
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/08537
N° RG 25/08537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/08537 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 22 janvier 2026 Le Greffier Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08537
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08537 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFS Minute : 23/2026 SA D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a
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