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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08587

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08587

    N° RG 25/08587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH copie certifiée conforme à la partie défenderesse Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88e2cdc6046d471ca864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08587

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/08587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08587 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4IZ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e8e5cdc6046d47b9a21b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/08587

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/08587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08587 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3Z7 Minute n° 25/00999 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff27e08341cb497c887
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08587

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/08587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y4Q MINUTE:25/1773 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dc9da3689504680e6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1