Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08595 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08595

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/08595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN, Me GOMEZ-REY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08595 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMFA N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf5acdc6046d47bf39b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08595

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/08595

    N° RG 25/08595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N32B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08595 N° Portalis DB2E-W-B7J-N32B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161147cdc6046d4708b266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08595

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GROUPE ORBE [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4K6 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c487cdc6046d470e1097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08595

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/08595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VIT Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI d

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7815cdc6046d4742eeba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08595

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/08595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/08595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WUF JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 26/00060 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946260775782d5f06e0ee5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08595

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/08595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5K MINUTE: 25/1783 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18edfad61014a2083e384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1