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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08689

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/08689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08689 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2FG JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic, la SAS VACHERAND IMMOBILIIER [Localité 1], intervenante volonta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acedccdc6046d47699a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08689

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/08689

    N° RG 25/08689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/08689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVO5 Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd048bcdc6046d47fa3426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08689

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/08689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Mme [G] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08689 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA466 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6984df26cdc6046d4712442a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08689

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/08689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZK3 MINUTE: 25/1800 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05c69293f91fcc64af6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1