Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08694
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/08694
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VOU Minute : 26/00792 PMM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08694
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/08694
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWI N° de MINUTE : 26/00291 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christofer C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08694
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08694
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08694 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5R7 MINUTE n° : 2026/218 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur [U] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08694
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/08694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZLS MINUTE:25/1813 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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