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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08704 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08704

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/08704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08704 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2GC N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [N] [K] [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a8d93c619cd1fdb25d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08704

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 25/08704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/08704 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4AJ JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.D.C. RESIDENCE EMERAUDE sis [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 2] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1021fcdc6046d47e1aa32

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1