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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08729 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08729

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/08729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/08729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANV5 N° PARQUET : 22-740 N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b17093c619cd1f29fa17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08729

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/08729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 25/08729 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GLB N° Minute : AFFAIRE M. LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE NANTERRE RUEIL C/ [T] [W] [M] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ab4cdc6046d47c89e27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1