Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/08741
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 25/08741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/08741 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24WR N° MINUTE : 26/00062 AFFAIRE [O] [I] Madame [O] [Q] née [I] est placée sous tutelle Son tuteur est Monsieur [G] [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08741
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/08741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/08741 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2IM N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. DE LA COPROPRIETE, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER, [Localité 1] C/ , [Q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08741
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/08741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQY Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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