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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/08821

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/08821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VV7 Minute : 26/00075 Copie délivrée à : Me Avner DOUKHAN Me Hasnia GOLDMAN Le DECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af1d71cdc6046d47126328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08821

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/08821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1/4 social N° RG 25/08821 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOBZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE (CLCV) prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd7a75782d5f06cfcee0

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