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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/08829

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/08829

    AUDIENCE DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/08829 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GV5 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Clément DELSOL, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Etienne PODGORSKI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 699823b0cdc6046d470f997f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08829

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/08829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/937 N° RG 25/08829 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62XG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] HOPITAL [Localité 13] - POLE PSYCHIATRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb09da368950468affe

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