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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08841 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08841

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/08841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08841 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA575 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e703384f14adac9b0fd60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08841

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/08841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08841 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VYG Minute : 1160/25 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ed828bf9d42b6e0789e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1