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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08868

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/08868

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/08868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LK MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb94a0cdc6046d47d6aedc
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/08868

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/08868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Février 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/08868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3G25 N° Minute : 26/44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42ddcdc6046d471e7529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08868

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/08868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [E] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6F3 N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 décembre 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ac01cdc6046d47a14404

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