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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08905

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/08905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/08905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZM N° de MINUTE : 26/00400 S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vasco JERONIMO de la SCP LCA - LES CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27055dcdc6046d47a175eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08905

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/08905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/08905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27MZ DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry WICKERS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b52ecdc6046d47036c7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08905

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/08905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julio VEGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6PI N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69841faecdc6046d47f670f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1