Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08905
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/08905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZM N° de MINUTE : 26/00400 S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vasco JERONIMO de la SCP LCA - LES CONS
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ca other ca_aix_provence n° 25/08905
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/08905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/08905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAWG S.C.I. ECUREUIL COEUR [K] C/ [I] [Q] S.C.I. L'OUSTALET [J] [P] S.A.S. CK Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Julie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08905
TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/08905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27MZ DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thierry WICKERS de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08905
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julio VEGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08905 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6PI N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 12
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ca other ca_lyon n° 25/08905
CA Lyon, 10 nov. 2025, RG 25/08905
N° RG 25/08905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT5O Nom du ressortissant : [Y] [K] X SE DISANT [J] X SE DISANT [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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