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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/08919

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/08919

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08919 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5FB MINUTE n° : 2026/432 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3ad9195da062e0fe5ea2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/08919

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/08919

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2XV Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd85195da062e04b09e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08919

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/08919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 12 Mai 2026 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed7ecdc6046d471083d3
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/08919

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/08919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Février 2026 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c90cdc6046d47ba114b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08919

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/08919

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/08919 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4LL Jugement du 29 Janvier 2026 Société CRCAM 35 C/ [G] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69854347cdc6046d471eea55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08919

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/08919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Monsieur [T] [Y] Monsieur [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Monsieur [T] [Y] Monsieur [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08919 - N° Portalis 352J-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69669c95cdc6046d472da562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1