Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08951
TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/08951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 23 juin 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/08951 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3JC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ S.C.I. [H] INVESTISSEMENTS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08951
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/08951
N° RG 25/08951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08951 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XN Minute n° copie le 07 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 07 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08951
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08951 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32V3 MINUTE: 25/1860
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