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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08957 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08957

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/08957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08957 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA637 N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 13 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4e4ccdc6046d47ba373f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08957

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32Y4 MINUTE: 25/1866 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac927763c15057e568e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1