Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08957
CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 25/08957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/117 Rôle N° RG 25/08957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAZT [N] [D] veuve [U] [X] [D] épouse [E] [Y] [D] [A] [D] épouse [F] C/ [J] [Z] épouse [Z] [L] [M] veuve [M] S
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 25/08957
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/08957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAZT Mme [E] [Q] veuve [H] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [Q] épouse [R] Représe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08957
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/08957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08957 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA637 N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le vendredi 13 février
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08957
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/08957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32Y4 MINUTE: 25/1866 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles