Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/08963
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/08963
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/08963 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Z] [K] [W] épouse [R] C / [Q] [U] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08963
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [A] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08963 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08963
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/08963
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLJ Minute : 26/00505 EM Association AMLI Représentant : Me [T] GUIDARA, avocat au barreau de PARI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles