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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08969

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 25/08969 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HEF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BETON SOLUTIONS MOBILES C/ La SCI DU [Adresse 1], La SCI DU [Adresse 2] Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e804c84f14adac9b16cf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08969

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/08969

    N° RG 25/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YY Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30a1cdc6046d47166ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08969

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA66D N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE PRIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5cfcdc6046d47217aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08969

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/08969

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08969 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced44dcdc6046d47e7f93e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1