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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08969

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 25/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 25/08969 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HEF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BETON SOLUTIONS MOBILES C/ La SCI DU [Adresse 1], La SCI DU [Adresse 2] Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e804c84f14adac9b16cf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08969

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/08969

    N° RG 25/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YY Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b30a1cdc6046d47166ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08969

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 25/08969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08969 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA66D N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 28 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE PRIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5cfcdc6046d47217aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08969

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/08969

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08969 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6QA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced44dcdc6046d47e7f93e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08969

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/08969

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/08969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SUD SERVICE La Société SUD SERVICE, société par actions s

    Lire la décision → Vérifier la source 69209044c302c2b237ae9b68
  • ca other ca_lyon n° 25/08969

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08969

    N° RG 25/08969 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUAS Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6917021ee097417ee1bdddd0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08969

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/08969

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMIZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f7e57ea59a3356bdee

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1