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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08971 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08971

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08971

    N° RG 25/08971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88cfcdc6046d471ca6d0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/08971

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/08971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/08971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W5U N° de Minute : 26/00439 S.A. AEROPORTS DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285814cdc6046d47bf6101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08971

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/08971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA66O N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDERESSE Association P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c537cdc6046d470e1ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1