Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08971
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/08971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/08971 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2W Ordonnance n° 2026/M82 Monsieur [S] [Q] [R] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08971
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08971
N° RG 25/08971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08971 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/08971
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/08971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/08971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W5U N° de Minute : 26/00439 S.A. AEROPORTS DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08971
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/08971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA66O N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDERESSE Association P
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ca other ca_lyon n° 25/08971
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 25/08971
N° RG 25/08971 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUAU Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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