Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08984
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/08984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Piquet (B900), Me Gicquel (P0003), Me Karila (P264) Me Gibeault (E1195), Me Billebeau (R43) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/08984 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHI N° MINUTE : 2 Assignation du :
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/08984
TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/08984
N° RG 25/08984 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42N Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08984 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42N Minute n° copie certifiée conforme le 23 juin 2026 à : - [O] [U] - Mme [C] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08984
TJ 35238, 16 avr. 2026, RG 25/08984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 25/08984 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OY Jugement du 16 Avril 2026 N°: 26/418 la Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08984
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/08984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [F] [H] [R] [T] Madame [L] [Z] épouse [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08984 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7AR N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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