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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08988 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08988

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Clément CARON Copie exécutoire délivrée le : à :, [M], [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08988 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7BD N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e623cdc6046d4737430d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08988

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/08988

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [N] Civil N° RG 25/08988 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N43O ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab18d6cdc6046d47c103d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1