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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/08988
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 25/08988
N° RG 25/08988 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUBR décision du tribunal judiciaire de SAINT-ÉTIENNE Au fond 25/00599 du 14 octobre 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Juin 2026 APPELANT : M. [W] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08988
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Clément CARON Copie exécutoire délivrée le : à :, [M], [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08988 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7BD N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08988
TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/08988
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [N] Civil N° RG 25/08988 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N43O ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue
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