Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08996
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/08996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/08996 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGU7 N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1], Rép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08996
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/08996
Dossier N° RG 25/08996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44L Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/08996
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08996
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WO6 Minute : 25/00951 S.D.C. L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au b
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