Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08996

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/08996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 25/08996 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGU7 N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1], Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21a1cdc6046d479280cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08996

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/08996

    Dossier N° RG 25/08996 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44L Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e924939
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/08996

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08996

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08996 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WO6 Minute : 25/00951 S.D.C. L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403df681ed727f2a3ec72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles