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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/09059 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09059

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/09059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09059 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cb7195da062e0948153
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09059

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/09059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09059 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKOC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94904cdc6046d47ce2067
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/09059

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/09059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du jugement N°21/180 du 25 mars 2021 portant le N° RG 15/06123 Enrôlement : N° RG 25/09059 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63PF AFFAIRE : E.U.R.L. [Z] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b994bcdc6046d47cd07b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/09059

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 25/09059

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/09059 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TO. N° minute : 160/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 69836165cdc6046d47e35f70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1