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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09084

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/09084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4J Minute : 25/552 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représenté par Monsieur [L] [V], muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2822cdc6046d4731da4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09084

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/09084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maximilien LEBLIC, Maître Jérôme MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/09084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7UR N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09084

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/944 N° RG 25/09084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63RB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c254b52e4d6be0033b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1