Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09084
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 25/09084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 13 AOUT 2026 Rôle N° RG 25/09084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCE E.U.R.L. CLC LUXURY HOTEL S.A.R.L. CLCP [Etablissement 1] PARTICIPATION S.A.S.U. [Adresse 1] ART CENTER S.A.S.U. [Adresse 1] RESTAURATION S.N.C. [Etablis
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ca other ca_lyon n° 25/09084
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/09084
N° RG 25/09084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUGW Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond N° RG 2024j00102 du 21 octobre 2025 S.A.S.U. PROM-S C/ S.E.L.A.R.L. ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_paris n° 25/09084
CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/09084
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/09084 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09084
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/09084
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09084 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4J Minute : 25/552 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représenté par Monsieur [L] [V], muni d’un pouvoir
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09084
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/09084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maximilien LEBLIC, Maître Jérôme MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/09084 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7UR N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09084
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/944 N° RG 25/09084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63RB Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENER
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