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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09115

    TJ 35238, 29 juin 2026, RG 25/09115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 29 Juin 2026 N° RG 25/09115 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4YL JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 [U] [V] C/ S.A. AIR FRANCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440fa7cdc6046d475f5be6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09115

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/09115

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GF Minute n° copie le 12 mai 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 12 mai 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - M. [I] [X] pièce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cfbcdc6046d471ce30a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/09115

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/09115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/09115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DL Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa860cdc6046d47c0ee2c
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/09115

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/09115

    N° RG 25/09115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GF Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5GF Minute n° copie certifiée conforme le 10 mars 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c36ecdc6046d47aff521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09115

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/09115

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/09115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XB3 Minute : 26/21 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI,

    Lire la décision → Vérifier la source 696697f7cdc6046d472d4efa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09115

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/09115

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/09115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGO Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/09115 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4b51cdc6046d4718ed66

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