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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 25/09130

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 25/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/09130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDEURS: M. [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d83cdc6046d47bfbab0
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/09130

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bertrand DE LACGER Monsieur [M], [Z] [E] [V] Madame [U], [W] [Y] [G] épouse [E] [V] Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09130 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9403cdc6046d47ccb112
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09130

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/09130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XEE Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 [10] C/ Monsieur [N] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983de16cdc6046d47f23a3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09130

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/09130

    N° RG 25/09130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/09130 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HU Minute n° Expédition à: M. [G] [N] CAISSE DE CREDIT MUTUEL COTEAUX DE [Localité 7] le Le Greffier RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 696030fbcdc6046d47adcbb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09130

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QZ MINUTE: 25/1887 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde96af9fd1f8094819f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1