Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/09139
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/09139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLARDO ARDOUIN Madame [G] [F] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09139 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2026 DEMANDERESSE Société CR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/09139
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/09139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09139
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/09139
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BJZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09139
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/960 N° RG 25/09139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63XF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 4] [Localité 9] Non comparant Dé
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