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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/09139

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLARDO ARDOUIN Madame [G] [F] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09139 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAON N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2026 DEMANDERESSE Société CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d497693c619cd1f800d00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/09139

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 24 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43948cdc6046d47f2a5fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09139

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/09139

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BJZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/09139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ce81cdc6046d47a3bac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/09139

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/09139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/960 N° RG 25/09139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63XF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 4] [Localité 9] Non comparant Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b454b52e4d6be00069

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