Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09183
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie MOULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYM N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/09183
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/09183
N° RG 25/09183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/09183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MG Minute n° Expédition exécutoire et annexes à M. [E]. La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/09183
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/09183
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/09183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BPY Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/09183 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BPY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA R
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